Protection d'un Gimmick

Administratif, sites incontournables, conseils professionnels, culture magique...
Avatar de l’utilisateur
jarod76
Habitué
Messages : 105
Enregistré le : 23 Déc 2009 00:16
Localisation : Le Grand-quevilly (76120)
Contact :

Protection d'un Gimmick

Message non lupar jarod76 » 24 Mar 2010 16:54

Âpres quelques recherches, j'ai appris que pour protéger un gimmick, il existe une solution relativement simple et peu couteuse.

Il faut déposer au près de L'INPI un enveloppe "soleau" avec tout les éléments permettant d'attester votre "paternité"


L’enveloppe Soleau est constituée de deux compartiments afin d'y introduire, à l'identique, les éléments que vous souhaitez dater.


Le contenu est libre de présentation mais ne doit pas contenir de " corps dur " (carton, caoutchouc, cuir, cédérom, …) susceptible de gêner la perforation pour datation ; vous ne pouvez y introduire qu'un maximum de sept feuilles A4 (identiques) dans chacun des deux compartiments.


cette enveloppe est à déposer au plus vite après la création et est disponible au prix de 15€.

toutes infos sont sur le site de L'INPI : INPI


Enjoy :smile:

Avatar de l’utilisateur
Ursula
Habitué
Messages : 145
Enregistré le : 14 Sep 2010 00:51
Localisation : (s)auron(France)

Re: Protection d'un Gimmick

Message non lupar Ursula » 25 Mar 2010 10:42

Cela ne protège en rien ton gimmick.
Cela donne juste une date qui peut servir en cas de litige sur une antériorité.

Pour la protection, c'est un peu plus complexe et risque de couter la peau des fesses (tout comme un procès si tu rentres dans une action juridique pour le sus dit litige).

Avatar de l’utilisateur
jarod76
Habitué
Messages : 105
Enregistré le : 23 Déc 2009 00:16
Localisation : Le Grand-quevilly (76120)
Contact :

Re: Protection d'un Gimmick

Message non lupar jarod76 » 25 Mar 2010 10:58

Ursula a écrit :Cela ne protège en rien ton gimmick.
Cela donne juste une date qui peut servir en cas de litige sur une antériorité.

Pour la protection, c'est un peu plus complexe et risque de couter la peau des fesses (tout comme un procès si tu rentres dans une action juridique pour le sus dit litige).



Oui exact il faut déposer un Brevet qui est beaucoup plus couteux, mais l'antériorité est déjà un bon début...

Avatar de l’utilisateur
s1702
Modérateur
Messages : 1651
Enregistré le : 27 Jan 2009 14:17

Re: Protection d'un Gimmick

Message non lupar s1702 » 25 Mar 2010 11:33

Le problème du brevet, c'est qu'il est public, donc, ton gimmick sera protégé (suivant les zones géographiques et toutes les options choisies) contre la contrefaçon, mais, "théoriquement", il n'est plus secret.
s1702
Bebel a écrit :Rien absolument rien ne justifie le débinage. Le magicien n’a rien à y gagner, la magie non plus.

Avatar de l’utilisateur
Philip59
Staff
Messages : 868
Enregistré le : 28 Jan 2009 12:00
Localisation : Wambrechies (59118)

Re: Protection d'un Gimmick

Message non lupar Philip59 » 25 Mar 2010 11:36

jarod76 a écrit :
Ursula a écrit :Cela ne protège en rien ton gimmick.
Cela donne juste une date qui peut servir en cas de litige sur une antériorité.

Pour la protection, c'est un peu plus complexe et risque de couter la peau des fesses (tout comme un procès si tu rentres dans une action juridique pour le sus dit litige).



Oui exact il faut déposer un Brevet qui est beaucoup plus couteux, mais l'antériorité est déjà un bon début...



Le brevet ne fait-il pas rentrer dans le "domaine publique" les plans de construction et le fonctionnement dudit gimmick ???
Le brevet, à ma (très) maigre connaissance, ne protège que contre l'exploitation industrielle illégale (copies...).

En quoi faut-il "protéger" son gimmick ?
Est-ce qu'il faut empêcher les autres de le construire à l'identique ? (suffirait d'une infime variation de côte pour contrer le brevet, non ?)

ou bien faut-il "protéger" la connaissance et l'usage du gimmick ? Dans ce cas, chuuuuut... motus et bouche cousue... Le problème de paternité, c'est qu'un soucis de businessman un peu trop soucieux de son ego.


hors sujet (enfin presque...) : je cherche l'auteur de cette phrase : " Pour tenir les magiciens éloignés d'un secret, il suffit de le publier dans un livre"

EDIT : Arf... s1702, t'es trop rapide... :D

Avatar de l’utilisateur
s1702
Modérateur
Messages : 1651
Enregistré le : 27 Jan 2009 14:17

Re: Protection d'un Gimmick

Message non lupar s1702 » 25 Mar 2010 11:47

Mon père dépose des brevets tous les jours pour son boulot.
D'après lui, tout l'art n'est pas de protéger son travail, mais d'en protéger les "variantes" possibles.
Donc, pour un produit à protéger, il dépose à chaque fois plusieurs dizaines de brevets pour tenter de "verrouiller" l'idée.
s1702
Bebel a écrit :Rien absolument rien ne justifie le débinage. Le magicien n’a rien à y gagner, la magie non plus.

Avatar de l’utilisateur
guypel
Staff
Messages : 1536
Enregistré le : 28 Jan 2009 00:42
Localisation : Nantes (44100)
Contact :

Re: Protection d'un Gimmick

Message non lupar guypel » 25 Mar 2010 12:12

Equivalent INPI, pour 0,56 € : tu t'envois la descrition du gimmick par la poste à ta propre adresse, et tu n'ouvre pas cette enveloppe, tu la conserves. En cas de "litige", ça suffit devant un tribunal. Par contre, ce qu'il faut savoir avec l'INPI, ou la poste, c'est que la seule "protection" que cela t'apporte, c'est que si quelqu'un dépose un brevet sur le gimmick, qui est identique au tient, mais plus tard, tu auras l'autorisation d'exploiter ce gimmick sans devoir payer les droits à celui qui l'a déposé... un peu légé, surtout que si l'enjeu est important, le coup du procès ne sera pas faible !!!

Autre chose concernant le fait de la copie d'un objet breveté : la contrefaçon n'est pas étudié par les différences, mais par les points communs. Par conséquent, il ne suffit pas de changer un seul truc pour avoir le "droit" de l'utiliser.
"Je ne parle pas aux cons, ça les instruit" Audiard
http://guypel.free.fr

Avatar de l’utilisateur
jarod76
Habitué
Messages : 105
Enregistré le : 23 Déc 2009 00:16
Localisation : Le Grand-quevilly (76120)
Contact :

Re: Protection d'un Gimmick

Message non lupar jarod76 » 25 Mar 2010 12:17

guypel a écrit :Equivalent INPI, pour 0,56 € : tu t'envois la descrition du gimmick par la poste à ta propre adresse, et tu n'ouvre pas cette enveloppe, tu la conserves. En cas de "litige", ça suffit devant un tribunal. Par contre, ce qu'il faut savoir avec l'INPI, ou la poste, c'est que la seule "protection" que cela t'apporte, c'est que si quelqu'un dépose un brevet sur le gimmick, qui est identique au tient, mais plus tard, tu auras l'autorisation d'exploiter ce gimmick sans devoir payer les droits à celui qui l'a déposé... un peu légé, surtout que si l'enjeu est important, le coup du procès ne sera pas faible !!!

Autre chose concernant le fait de la copie d'un objet breveté : la contrefaçon n'est pas étudié par les différences, mais par les points communs. Par conséquent, il ne suffit pas de changer un seul truc pour avoir le "droit" de l'utiliser.




Merci Guypel pour ces précision.
Il me semblait qu'il fallait envoyer en recommandé non ? (je ne suis pas sur de cela)
Modifié en dernier par jarod76 le 25 Mar 2010 12:20, modifié 1 fois.

Avatar de l’utilisateur
guypel
Staff
Messages : 1536
Enregistré le : 28 Jan 2009 00:42
Localisation : Nantes (44100)
Contact :

Re: Protection d'un Gimmick

Message non lupar guypel » 25 Mar 2010 12:20

si le tampon est bien imrpimé, ce n'est pas la peine... la date est sur l'oblitération
"Je ne parle pas aux cons, ça les instruit" Audiard
http://guypel.free.fr

Chakkan
Habitué
Messages : 111
Enregistré le : 25 Nov 2011 13:45

Re: Protection d'un Gimmick

Message non lupar Chakkan » 02 Déc 2011 16:19

Ca m'étonnerait.

Tu t'envoies aujourd'hui 10 enveloppes vides non fermées à ton adresse... tu as donc tout le loisir de les remplir plus tard, avec le tampon d'aujd.

En 2014 une idée géniale apparait, j'avais vaguement pensé à un truc dans le genre, je m'empresse de faire un descriptif et de le mettre dans l'enveloppe qui devient alors datée du 02/12/2011, qui est scellée et qui contient une idée "antérieure".

Tu tiens pas 30 secondes devant Columbo, même si tu es de bonne foi. Le stratagème est trop bancal.

Avatar de l’utilisateur
s1702
Modérateur
Messages : 1651
Enregistré le : 27 Jan 2009 14:17

Re: Protection d'un Gimmick

Message non lupar s1702 » 02 Déc 2011 16:55

Devant Columbo, peut être pas... Mais c'est régulièrement utilisé quand même.
De très nombreux musiciens s'envoient leurs compo, enregistrements ou autres par poste recommandée.
Je serais étonné que ça ne se fasse pas avec des textes...

Donc, bien sur, purement légalement, ça ne tient peut être pas... Mais ça jette quand même un vieux froid.

Et les gens normaux n'imaginent pas qu'on fasse rentrer quelque chose dans une enveloppe oblitérée.
s1702
Bebel a écrit :Rien absolument rien ne justifie le débinage. Le magicien n’a rien à y gagner, la magie non plus.

Avatar de l’utilisateur
guypel
Staff
Messages : 1536
Enregistré le : 28 Jan 2009 00:42
Localisation : Nantes (44100)
Contact :

Re: Protection d'un Gimmick

Message non lupar guypel » 02 Déc 2011 18:52

Il est vrai que la loi à légèrement changée... maintenant, il faut te l'envoyer en recommandé !!! MAIS c'est LEGALEMENT VALABLE :wink:
"Je ne parle pas aux cons, ça les instruit" Audiard
http://guypel.free.fr


Retourner vers « Bon à Savoir »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 16 invités