Auto-entepreneur et spectacle

Administratif, sites incontournables, conseils professionnels, culture magique...
Avatar de l’utilisateur
naat-l
Administrateur
Messages : 2261
Enregistré le : 05 Déc 2008 16:40
Localisation : Bruay la Buissière (62)
Contact :

Auto-entepreneur et spectacle

Message non lupar naat-l » 13 Fév 2010 19:52

Salut !

Une circulaire du 28 Janvier 2010 du Ministère de la Culture vient de CLARIFIER la situation :

Il n'est pas possible d'être Auto entrepreneur dans le domaine du spectacle...

"Les artistes du spectacle soumis au régime général de la sécurité sociale et bénéficiant de la présomption de salariat, ne peuvent pas bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur pour l’exercice de cette activité."

Voici le site et la circulaire en question :
http://www.horslesmurs.fr/Auto-entrepreneur-et-spectacle.html

Circuaire PDF
JL.

Avatar de l’utilisateur
guypel
Staff
Messages : 1536
Enregistré le : 28 Jan 2009 00:42
Localisation : Nantes (44100)
Contact :

Re: Auto-entepreneur et spectacle

Message non lupar guypel » 14 Fév 2010 01:06

c'est pas nouveau... puisqu'il faut la licence spectacle délivré par la DRAC... le simple fait de demander cela vous fait tout de suite comprendre que les deux sont incompatible !!!
"Je ne parle pas aux cons, ça les instruit" Audiard
http://guypel.free.fr

Avatar de l’utilisateur
Philip59
Staff
Messages : 868
Enregistré le : 28 Jan 2009 12:00
Localisation : Wambrechies (59118)

Re: Auto-entepreneur et spectacle

Message non lupar Philip59 » 14 Fév 2010 14:39

Une petite réflexion, comme ca, au passage...

SI l'on sépare l'activité "commerciale" de vendre son spectacle et l'activité "artitistique" en tant que tel ? Je veux dire, on crée un statut d'autoentrepreneur (pas incompatible avec le statut d'artiste) dont le but est de produire un artiste : vous. Cette "manoeuvre" ne permettrait-elle pas de profiter des avantages du statut d'auto entrepreneur pour la partie "commerciale" tout en bénéficiant de la (relative) protection du statut d'artiste de spectacle ? il suffirait d'éclater les tarifs en 2 parties...

'fin, je sais pas... peut être..

Avatar de l’utilisateur
guypel
Staff
Messages : 1536
Enregistré le : 28 Jan 2009 00:42
Localisation : Nantes (44100)
Contact :

Re: Auto-entepreneur et spectacle

Message non lupar guypel » 14 Fév 2010 16:10

Non, si tu produis un artiste, le vend, ... qu'il s'agisse de toi ou quelqu'un d'autre, il te faut la LICENCE DE SPECTACLE, et donc pas autoentrepreneur :roll:
"Je ne parle pas aux cons, ça les instruit" Audiard
http://guypel.free.fr

Avatar de l’utilisateur
Philip59
Staff
Messages : 868
Enregistré le : 28 Jan 2009 12:00
Localisation : Wambrechies (59118)

Re: Auto-entepreneur et spectacle

Message non lupar Philip59 » 14 Fév 2010 21:53

guypel a écrit :Non, si tu produis un artiste, le vend, ... qu'il s'agisse de toi ou quelqu'un d'autre, il te faut la LICENCE DE SPECTACLE, et donc pas autoentrepreneur :roll:



Au temps pour moi... en même temps, ce n'est pas un sujet qui entre dans mes préoccupations actuelles... (faut bien se défendre comme on peu...)

Cela dit, vu ton expérience, ca serait bien de faire un 'tit rappel des obligations et des lois à respecter en vue de se produire ou même d'ouvrir un magasin de magie... Je doute que le statut d'autoentrepeneur permette de faire tout et n'importe quoi... si Jarod veut bien également nous faire part de son expérience, ca ne pourrait qu'être enrichissant.

Avatar de l’utilisateur
jarod76
Habitué
Messages : 105
Enregistré le : 23 Déc 2009 00:16
Localisation : Le Grand-quevilly (76120)
Contact :

Re: Auto-entepreneur et spectacle

Message non lupar jarod76 » 24 Mar 2010 16:43

En effet le Statut d'autoentrepreneur ne permet pas de se produire sur une scène quelconque.

Il permet dans mon cas d'avoir le droit de vendre de manière légale différents articles, bien entendu sous conditions de ne pas dépasser 80M€ de chiffre d'affaire par an.... (heu ça devrait être bon lool). Malgré tout a la fin de l'année l'État prend les taxes sur le CA.

Si on dépassent les 80M€ de CA par an, le statut n'est plus auto-entrepreneur mais "SA" et la c'est cotisations mensuelles et taxes annuelle.


En espérant avoir aidé certains


Retourner vers « Bon à Savoir »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité