Protection d'un Gimmick

[jarod76]

Âpres quelques recherches, j'ai appris que pour protéger un gimmick, il existe une solution relativement simple et peu couteuse.

Il faut déposer au près de L'INPI un enveloppe "soleau" avec tout les éléments permettant d'attester votre "paternité"


L’enveloppe Soleau est constituée de deux compartiments afin d'y introduire, à l'identique, les éléments que vous souhaitez dater.


Le contenu est libre de présentation mais ne doit pas contenir de " corps dur " (carton, caoutchouc, cuir, cédérom, …) susceptible de gêner la perforation pour datation ; vous ne pouvez y introduire qu'un maximum de sept feuilles A4 (identiques) dans chacun des deux compartiments.


cette enveloppe est à déposer au plus vite après la création et est disponible au prix de 15€.

toutes infos sont sur le site de L'INPI : INPI


Enjoy

[Ursula]

Cela ne protège en rien ton gimmick.
Cela donne juste une date qui peut servir en cas de litige sur une antériorité.

Pour la protection, c'est un peu plus complexe et risque de couter la peau des fesses (tout comme un procès si tu rentres dans une action juridique pour le sus dit litige).

[jarod76]

Cela ne protège en rien ton gimmick.
Cela donne juste une date qui peut servir en cas de litige sur une antériorité.

Pour la protection, c'est un peu plus complexe et risque de couter la peau des fesses (tout comme un procès si tu rentres dans une action juridique pour le sus dit litige).

Oui exact il faut déposer un Brevet qui est beaucoup plus couteux, mais l'antériorité est déjà un bon début...

[s1702]

Le problème du brevet, c'est qu'il est public, donc, ton gimmick sera protégé (suivant les zones géographiques et toutes les options choisies) contre la contrefaçon, mais, "théoriquement", il n'est plus secret.

[Philip59]

Cela ne protège en rien ton gimmick.
Cela donne juste une date qui peut servir en cas de litige sur une antériorité.

Pour la protection, c'est un peu plus complexe et risque de couter la peau des fesses (tout comme un procès si tu rentres dans une action juridique pour le sus dit litige).

Oui exact il faut déposer un Brevet qui est beaucoup plus couteux, mais l'antériorité est déjà un bon début...

Le brevet ne fait-il pas rentrer dans le "domaine publique" les plans de construction et le fonctionnement dudit gimmick ???
Le brevet, à ma (très) maigre connaissance, ne protège que contre l'exploitation industrielle illégale (copies...).

En quoi faut-il "protéger" son gimmick ?
Est-ce qu'il faut empêcher les autres de le construire à l'identique ? (suffirait d'une infime variation de côte pour contrer le brevet, non ?)

ou bien faut-il "protéger" la connaissance et l'usage du gimmick ? Dans ce cas, chuuuuut... motus et bouche cousue... Le problème de paternité, c'est qu'un soucis de businessman un peu trop soucieux de son ego.


hors sujet (enfin presque...) : je cherche l'auteur de cette phrase : " Pour tenir les magiciens éloignés d'un secret, il suffit de le publier dans un livre"

EDIT : Arf... s1702, t'es trop rapide...

[s1702]

Mon père dépose des brevets tous les jours pour son boulot.
D'après lui, tout l'art n'est pas de protéger son travail, mais d'en protéger les "variantes" possibles.
Donc, pour un produit à protéger, il dépose à chaque fois plusieurs dizaines de brevets pour tenter de "verrouiller" l'idée.

[guypel]

Equivalent INPI, pour 0,56 € : tu t'envois la descrition du gimmick par la poste à ta propre adresse, et tu n'ouvre pas cette enveloppe, tu la conserves. En cas de "litige", ça suffit devant un tribunal. Par contre, ce qu'il faut savoir avec l'INPI, ou la poste, c'est que la seule "protection" que cela t'apporte, c'est que si quelqu'un dépose un brevet sur le gimmick, qui est identique au tient, mais plus tard, tu auras l'autorisation d'exploiter ce gimmick sans devoir payer les droits à celui qui l'a déposé... un peu légé, surtout que si l'enjeu est important, le coup du procès ne sera pas faible !!!

Autre chose concernant le fait de la copie d'un objet breveté : la contrefaçon n'est pas étudié par les différences, mais par les points communs. Par conséquent, il ne suffit pas de changer un seul truc pour avoir le "droit" de l'utiliser.

[jarod76]

Equivalent INPI, pour 0,56 € : tu t'envois la descrition du gimmick par la poste à ta propre adresse, et tu n'ouvre pas cette enveloppe, tu la conserves. En cas de "litige", ça suffit devant un tribunal. Par contre, ce qu'il faut savoir avec l'INPI, ou la poste, c'est que la seule "protection" que cela t'apporte, c'est que si quelqu'un dépose un brevet sur le gimmick, qui est identique au tient, mais plus tard, tu auras l'autorisation d'exploiter ce gimmick sans devoir payer les droits à celui qui l'a déposé... un peu légé, surtout que si l'enjeu est important, le coup du procès ne sera pas faible !!!

Autre chose concernant le fait de la copie d'un objet breveté : la contrefaçon n'est pas étudié par les différences, mais par les points communs. Par conséquent, il ne suffit pas de changer un seul truc pour avoir le "droit" de l'utiliser.

Merci Guypel pour ces précision.
Il me semblait qu'il fallait envoyer en recommandé non ? (je ne suis pas sur de cela)

[guypel]

si le tampon est bien imrpimé, ce n'est pas la peine... la date est sur l'oblitération

[Chakkan]

Ca m'étonnerait.

Tu t'envoies aujourd'hui 10 enveloppes vides non fermées à ton adresse... tu as donc tout le loisir de les remplir plus tard, avec le tampon d'aujd.

En 2014 une idée géniale apparait, j'avais vaguement pensé à un truc dans le genre, je m'empresse de faire un descriptif et de le mettre dans l'enveloppe qui devient alors datée du 02/12/2011, qui est scellée et qui contient une idée "antérieure".

Tu tiens pas 30 secondes devant Columbo, même si tu es de bonne foi. Le stratagème est trop bancal.

[s1702]

Devant Columbo, peut être pas... Mais c'est régulièrement utilisé quand même.
De très nombreux musiciens s'envoient leurs compo, enregistrements ou autres par poste recommandée.
Je serais étonné que ça ne se fasse pas avec des textes...

Donc, bien sur, purement légalement, ça ne tient peut être pas... Mais ça jette quand même un vieux froid.

Et les gens normaux n'imaginent pas qu'on fasse rentrer quelque chose dans une enveloppe oblitérée.

[guypel]

Il est vrai que la loi à légèrement changée... maintenant, il faut te l'envoyer en recommandé !!! MAIS c'est LEGALEMENT VALABLE